Réglemente-t-on trop en France ?
L’environnement réglementaire en France est le sujet de débats incessants et de prises de position très mitigées. A l’affrontement, deux écoles. D’un côté, les artisans de la philosophie réglementaire du gouvernement pour lesquels il s’agit d’une nécessité permettant de protéger les citoyens. De l’autre, ceux qui pensent qu’il s’agit d’une entrave à la croissance économique et la liberté individuelle. Mais où se situe la ligne entre une réglementation raisonnable et une réglementation excessive ? La France réglemente-t-elle trop ?
Les jeux d’argent : un monopole d’État
En France, les jeux d’argent ont fait l’objet d’un monopole d’Etat depuis de nombreuses années. Mais si certaines dispositions réglementaires se sont assouplies avec le temps, le gouvernement continue toujours d’exercer sur cette industrie, un contrôle bien plus significatif que dans d’autres pays d’Europe. Officiellement, l’objectif de ce monopole est de contrôler et de réglementer l’industrie du jeu pour éviter les abus et protéger les joueurs.
Cependant, beaucoup estiment que cette réglementation va trop loin. Les opérateurs de jeux en ligne étrangers ont énormément de difficulté à s’installer en France. Dans les faits, cela fait par exemple rater aux français, des opportunités de jouer au blackjack en ligne et de profiter de certaines des meilleures plateformes du moment. En-dehors de l’accès à une bibliothèque de jeux limitée, les taxes élevées imposées aux opérateurs français ont conduit à la fermeture de plusieurs sites de jeux en ligne.
La vie numérique : illégal hors ligne = illégal en ligne
La nouvelle loi sur les services numériques (DSA) est entrée en vigueur en 2023 en France. Elle a été élaborée autour du principe selon lequel ce qui est illégal dans le monde physique doit l’être également en ligne. L’esprit de la loi vise une réduction maximale des risques sociétaux associés aux pratiques des géants du numérique tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les marketplaces. Elle se concentre sur plusieurs axes clés :
- Lutte contre les contenus illicites et la désinformation.
- Renforcement de la transparence sur la modération et les algorithmes de recommandation de contenus.
- Accroissement des audits des géants du web pour identifier les risques systémiques qu’ils génèrent.
Parallèlement, le règlement sur les marchés numériques (DMA), adopté en juillet 2022 cible de façon plus spécifique, les géants du numérique tels que Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft autres acteurs majeurs.
En règle générale, cette réglementation englobe toutes les entreprises numériques ayant une influence significative sur le marché et une position dominante. Elle vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles de ces entreprises afin de maintenir un certain contrôle sur leur hégémonie au sein de l’espace européen.
Le Cannabidiol Récréatif
En France, la vente et la consommation de cannabidiol (CBD) à des fins récréatives sont autorisées. Cependant, depuis le 13 juin 2023, l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP), sont classés comme produits stupéfiants, ce qui signifie qu’il est illégal de les produire, de les vendre ou de les utiliser en France.
Le cannabidiol (CBD) non médical demeure autorisé en France, car il n’est ni considéré comme un stupéfiant ni comme un psychotrope. Avant sa commercialisation, le CBD est extrait du cannabis, puis purifié pour éliminer les autres composés actifs qui pourraient être présents.
Cependant, des critiques estiment que la réglementation actuelle est excessive. À titre d’exemple, une décision du Conseil d’État du 24 janvier 2022 a annulé le premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021, qui interdisait la vente de fleurs et de feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes. De plus, étant donné que le cannabidiol est considéré comme un nouvel aliment, sa commercialisation nécessite une évaluation préalable par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi qu’une autorisation.
