Quand les investisseurs subvertissent les États
Le procès en cours intenté contre le Honduras par une entreprise américaine souligne la nature injuste et antidémocratique du système de règlement des différends entre investisseurs et États. L’administration Biden doit intervenir au nom du gouvernement hondurien et éliminer ces tribunaux d’entreprise biaisés et opaques.
NEW DELHI – Imaginez un scénario dans lequel une entreprise privée crée et contrôle effectivement sa propre juridiction au sein d’un pays souverain. Cette société introduit sa propre monnaie, promulgue des lois et crée des tribunaux, des prisons, des forces de police et même des services de renseignement. Il formule ses propres réglementations fiscales, du travail et environnementales (ou leur absence), indépendamment de leur compatibilité avec les lois nationales.
Imaginez maintenant que cette entreprise adopte le bitcoin comme monnaie officielle et annonce son intention de privatiser les services publics. Il remplace le système judiciaire existant par un « centre d’arbitrage » et introduit même un modèle de citoyenneté payant qui nécessite la signature d’un « contrat social » conçu pour encourager les bons comportements. Finalement, le gouvernement démocratiquement élu du pays intervient pour mettre fin à ces absurdités et affirmer que les lois nationales s’appliquent également à cette juridiction. Mais au lieu d’obtempérer, l’entreprise poursuit le gouvernement pour lui réclamer des milliards de dollars, invoquant ses pertes financières projetées.
Ce scénario, apparemment tout droit sorti d’un roman dystopique, est précisément ce qui se passe aujourd’hui au Honduras. Le gouvernement hondurien est actuellement aux prises avec sept règlements internationaux des différends entre investisseurs et États (ISDS) déposées par diverses sociétés privées. Une société américaine basée dans le Delaware, Honduras Prosperapoursuit le pays pour une somme stupéfiante 10,7 milliards de dollarsce qui représente les deux tiers du budget prévisionnel du gouvernement pour 2023.
