La Cour suprême ébranle les fondements budgétaires américains
La Cour suprême des États-Unis, dont la majorité conservatrice (6 contre 3) a démontré sa volonté de saper les pouvoirs de longue date du gouvernement pour poursuivre sa croisade anti-réglementation, a enhardi à la fois les opportunistes et les idéologues. La menace qui pèse sur le système fiscal américain ne doit pas être sous-estimée.
CHICAGO – Les Américains ont la réputation de transformer pratiquement tous leurs différends en procès. Mais les termes fondamentaux du contrat fiscal américain, qui déterminent la manière dont le gouvernement fédéral finance ses opérations – les biens et services qu’il fournit – n’ont jusqu’à présent pas fait l’objet de contestations judiciaires. Deux affaires récentes devant la Cour suprême ont menacé de changer la donne. Elles ont échoué, mais de justesse, et les forces qui les ont promues ne sont pas prêtes à abandonner de sitôt.
